Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique sur le site internet www.claudiecharles.fr auprès de Claudie Charles, entreprise individuelle déclarée sous le numéro SIRET 751 899 600 00033, dont le siège social est situé 6 rue du Réveillon – 27140 Gisors, France, email : contactclaudiecharles@gmail.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.
Propriété intellectuelle
Ce site est la propriété de Claudie Charles dans son intégralité.
Les créations, illustrations, textes et visuels proposés sur ce site sont des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au client.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, toutefois de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
Généralités
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.claudiecharles.fr.
Est considéré comme client toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
Les ventes peuvent être réalisées à l’international. Certaines lois locales peuvent s’appliquer selon le pays de résidence du client.
Commandes
Toute commande confirmée vaut acceptation du contrat de vente.
Claudie Charles se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur de stock, de problème de paiement ou de données incorrectes.
En cas d’annulation, le client sera intégralement remboursé.
Les produits restent la propriété de Claudie Charles jusqu’au paiement complet.
Certaines créations étant faites à la main, de légères variations peuvent exister entre les modèles.
La facture est accessible depuis l’espace client du client après confirmation de la commande.
Informations client
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande.
Toute commande effectuée avec ses identifiants lui est imputable.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont inclus sauf mention contraire.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Envoi et livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les délais indiqués correspondent aux délais de préparation avant expédition. Les délais d’acheminement dépendent ensuite du transporteur choisi.
Les livraisons sont effectuées via La Poste ou Mondial Relay.
Claudie Charles ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés :
• Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le remboursement comprend le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux, hors éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux. Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Exception : les articles personnalisés ou réalisés sur commande spécifique ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits retournés ou la réception d’une preuve d’expédition du retour.
Limitation de responsabilité
Malgré toutes les précautions prises, Claudie Charles ne saurait être tenue responsable de réactions allergiques.
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.111-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
Modifications des CGV
Claudie Charles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.